Aides à la décarbonation des entreprises
Avec France Relance, le Gouvernement s’engage pour la décarbonation de l’industrie et mobilise 1,2 milliard d’euros pour accompagner la filière industrie et améliorer ainsi son impact environnemental et sa compétitivité.
L’Agence de Services et de Paiements (ASP) opère depuis novembre 2020 un dispositif de soutien à la décarbonation dont l’objectif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.
Qui est concerné ?
Au total, ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenues dans le cadre de ce guichet. Ces catégories sont précisées dans un arrêté. [Consulter]
L’aide attribuée est une subvention calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté.
Les taux d’aide sont alignés sur les taux suivants :
- 50 % pour une petite entreprise,
- 40 % pour une moyenne entreprise
- et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.
Pour 5 catégories de matériel sur 21, l’aide accordée sera toutefois limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre des régimes de minimis ou COVID (si ce régime est mobilisable).
Comment obtenir de l'aide ?
Les documents nécessaires à la constitution des demandes de subvention sont consultables ici. Les demandeurs pourront également y trouver une notice explicative les aidant pas à pas dans la constitution d’un éventuel dossier. Le cas échéant, il est essentiel qu’ils prennent bonne connaissance de cette notice explicative afin de soumettre des dossiers respectant les contraintes règlementaires. Les candidatures peuvent être transmises par mail jusqu’au 31 décembre 2022.