Elections consulaires 2021 / Consultation des listes électorales
Dans les lieux ci-dessous :
1. CCI Gard
12 rue de la République
30032 Nîmes
Exclusivement sur rendez-vous
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 16h30
04.66.879.972 - 04.66.879.852
elections@gard.cci.fr
2. Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
12 rue Cité Foulc
30000 Nîmes
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
04.66.76.03.51
boudon@greffe-tc-nimes.fr
3. Préfecture du Gard
Direction des Libertés Publiques, Bureau des élections
1 rue Guillemette
30000 Nîmes
Exclusivement sur rendez-vous
Du lundi au vendredi
de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
04.66.36.41.81
04.66.36.41.85 - 04.66.36.41.74
Par courrier électronique
Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées, prioritairement, par courrier électronique (elections@gard.cci.fr) à partir des informations suivantes :
• nom, prénom et date de naissance de l’électeur ;
• ou numéro de SIREN et nom de l’entreprise.
Achat des listes électorales
Il est possible d’obtenir des extractions complètes des listes électorales auprès des CCI Gard, selon les modalités prévues par le décret n°2001-493 du 6 juin 2001 et par l’arrêté du 1er octobre 2001.
Article R. 713-63 du code de commerce : « Le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des délégués consulaires et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région est puni de l'amende prévue par le 5° de l'article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »
Recours gracieux
Les recours gracieux devront être déposés à la CCI Gard dès constatation de l’erreur et au plus tard le 25 août 2021 inclus.