Evolution des éco-participations sur la vente d'ameublement neuf
Publiée le mardi 28 Avril 2015 - Réglementation
Suite à la décision du Conseil d’Administration d’Eco-mobilier et après avis des ministères concernés, le barème d’éco-participations applicable sur les ventes d’éléments d’ameublement neufs (literie, sièges, meubles) évoluera à compter du 1er janvier 2016, pour accompagner la montée en charge progressive de la collecte et du recyclage des meubles usagés en France.
Pour consulter le nouveau barème des éco-participations qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, téléchargez-le ci-dessous.
Ce barème est applicable à toutes les ventes qui seront facturées après le 1er janvier 2016.
Pour en savoir plus sur éco-mobilier, visitez le site web : www.eco-mobilier.fr