Informations pour la reprise d’activité
Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux.
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer les représentants du personnel à ce travail ;
- respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.
1. Actualiser votre document unique d’évaluation du risque professionnel en y intégrant le risque COVID 19
Webinaire de l’INRS : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-visionnez-webinaire-INRS.html
2. Fournir les Equipements de protection adaptés : masques, gel hydroalcoolique, lingettes,…
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Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises, associations employant des salariés, micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles.
Pour commander, rendez-vous sur :
https://masques-pme.laposte.fr
Informations sur les masques :
En tant que chef d’entreprise, si vous devez ou faites le choix de fournir des masques à ses salariés, vous devez chercher à fournir à vos salariés le meilleur masque possible en dehors des FFP2 et FFP3, clairement réservés à un usage médical prioritaire. Il est donc fortement recommandé que le chef d’entreprise, s’il doit ou fait le choix de fournir des masques à ses salariés, leur fournisse soit des masques chirurgicaux, soit des masques barrière en textile réutilisable qui respectent les exigences décrites dans la note interministérielle du 29 mars, et qui ont donc été testés par la DGA.
- Bien choisir son masque en fonction de son activité professionnelle : http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206392
- Définition d’un masque alternatif réutilisable, conformité aux tests, liste de fournisseurs : https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection
- Mettre et enlever un masque chirurgical correctement : télécharger le document d'information
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19
Webinaire " reprise d'activité : mettre en oeuvre les recommandations COVID-19 dans mon entreprise"
Mémento « Comment préparer la réouverture ? »
Retrouvez dans ce document les obligations d’informations et de prévention à l’égard de vos salariés et les mesures d’informations et de prévention pour vos clients.
Le Gouvernement met à disposition des entreprises un kit de communication
comportant des affiches sur les gestes barrières, des affiches sur le port du masque mais également des stickers et des flyers.
Affiches "Mon commerce est ouvert : réduisons ensemble les risques d’infection "
Affiches téléchargeables Gard :
modèle 1 - (précautions sanitaires)
Affiches téléchargeables Nîmes :
modèle 1 - (précautions sanitaires)
Ressources humaines et droit social
Activité partielle : « Processus de création d’un compte jusqu’à la demande d’indemnisation ».
Délivrance et indemnisation des arrêts de travail dans le cadre du Covid 19 à compter du 1er mai.
Nous sommes là pour vous accompagner :
contactez la CCI sur l’aspect sécurité au travail pour la reprise
contactez la CCI sur l’aspect RH/DROIT social pour la reprise
Pour aller plus loin
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