Tram'Bus : téléchargez le guide pratique spécial commerçants et professionnels riverains
L’objet de cette commission est de proposer, après vérifcation du préjudice subi, une indemnisation à l’amiable, dans un cadre légal, et dans des délais plus courts que ceux résultant d’une procédure contentieuse. Elle va ainsi permettre de faciliter l’indemnisation des professionnels riverains directement impactés par les travaux du tram’bus.
Tram'Bus - Guide pratique de la Commission d'Indemnisation Amiable (.pdf - 1.77 Mo)
Tram'Bus - Dossier de demande d'indemnisation (.xls - 522 Ko)
Être à votre écoute et vous informer
Afn de vous aider dans vos démarches, Nîmes Métropole, responsable de la politique des transports urbains, a mis en place un dispositif d’information et de médiation destiné aux riverains et commerçants.
Un large dispositif est ainsi déployé pendant les travaux :
- Un lieu central d'accueil et d'information : le Forum Tram’bus Ecusson, au 38 bd Gambetta.
- 3 médiateurs chargés de diffuser l'information et de recueillir les difficultés rencontrées pendant les travaux.
- Des Infos Chantier régulièrement diffusées dans vos boîtes aux lettres et dans la presse locale.
- Un site internet trambus.nimes-metropole.fr sur lequel vous pouvez vous inscrire aux alertes travaux.
L’objectif est de limiter au maximum les gênes engendrées par les travaux pour les riverains et les commerçants.
COMPOSITION DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE
La Commission d’Indemnisation Amiable est présidée par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les 9 membres de la Commission
A voix délibérative :
- Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes
- Un représentant de Nîmes Métropole
- Un représentant de la Ville de Nîmes
- Un représentant de la Direction Départementale des Finances Publiques du Gard
- Un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes
- Un représentant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard
- Un représentant du Centre de Gestion Agréé des Métiers, Commerces, Industrie et Agriculture du Gard
A titre consultatif :
- Deux représentants de la Chambre des Experts-Comptables Grand Nîmes – Gard Rhodanien
Rôle de la Commission
La Commission d’Indemnisation Amiable instruit les demandes d’indemnisation des professionnels riverains, juge de la recevabilité et le cas échéant propose un montant d’indemnisation des préjudices vérifés qui pourraient leur être causés. Les dossiers sont analysés sur la base des rapports établis par les experts fnanciers et des constats d’huissiers.
Jean-Thierry LAZARE
Directeur adjoint Commerce-tourisme-services
T. 04 66 879 856
M. 06 03 704 197
jean-thierry-lazare@nimes.cci.fr