Un budget exécuté 2014 équilibré, hors prélèvement exceptionnel de l’Etat
L’exercice financier 2014 a été fortement impacté pour deux raisons qui, cumulées, ont abouti à un budget exécuté négatif de 4,4 M€ :
- Une baisse des ressources fiscales votée dans le cadre de la Loi de Finances 2014 : 9.5 M€ en 2014 contre 12.3 M€ en 2013 soit une réduction de 2.8 M€ (- 22%).
- Un prélèvement exceptionnel de 4.3 M€ opéré par l’Etat.
Les ressources ont été les suivantes :
Le résultat est le suivant :
Malgré la baisse des ressources pour un montant de 2.8 M€ et hors prélèvement exceptionnel de 4.3M€, la CCI Nîmes parvient à présenter un budget de fonctionnement en quasi équilibre et améliore son fonds de roulement de 400k€.
1 - La baisse des ressources fiscales
Cette baisse de 37% des ressources (TFC) a été programmée par l’Etat, au niveau national, de 2014 à 2017 inclus. L’ensemble du réseau consulaire doit donc anticiper une baisse des budgets qui va se poursuivre jusqu’en 2017.
Les membres élus de la CCI Nîmes ont pris acte de la forte réduction des moyens octroyés au réseau consulaire et se sont assurés de maintenir la stabilité financière de l’établissement public dont ils ont la responsabilité par les actions suivantes :
- Economies sur le budget de fonctionnement
La réduction des ressources fiscales implique des économies pérennes sur le budget de fonctionnement et des efforts budgétaires ont été réalisés dans ce sens dès 2014. Ces efforts se traduisent au sein de l’ensemble des activités par une diminution importante des charges d’exploitation, des frais de personnel, dont les départs en retraite et certaines fins de CDD qui ne sont pas remplacés. A périmètre constant, en 2014 les charges de personnel sont en réduction de 6% par rapport à 2013, ce qui confirme les efforts pour maîtriser le principal poste de charge de la structure (Masse salariale = 11M€, coûts d’enseignement inclus).
- Une démarche de désendettement
La mandature actuelle a pris soin de ne souscrire aucun nouvel emprunt hormis pour le nouveau cluster du CFA qui est un investissement d’avenir pour les jeunes et pour les entreprises. Le poids important des dettes contractées par le passé pour restructurer la CCI diminue fortement mais il ne peut plus être supporté par les ressources futures, c’est la raison pour laquelle les élus de la CCI Nîmes ont décidé de réduire le poids annuel de la dette en procédant à des remboursements anticipés (CF Vote budget révisé le 24/06 : Remboursement 900K€).
- Volonté d’augmenter les ressources propres
La CCI dispose d’équipements en gestion ou en propre au service du territoire et des entreprises : Parc Expo, Port de l’Ardoise, Pépinières d’entreprises, Parc de stationnement... Ces équipements sont gérés sans apport de ressources fiscales et dégagent désormais des bénéfices importants pour l’équilibre de notre budget, alors qu’ils étaient auparavant source de déficit à l’image du Parc Expo (50 à 100 K€ de subvention par an). L’équilibre financier de la CCI passe dans les années futures par le développement de ses ressources propres, qui sont déjà passées de 38% du budget en 2013 à 50% en 2015.
=> Exemple : proposer des nouveaux cursus de formation qui répondent aux besoins des entreprises (ESDC : design commercial ; EGC : école de gestion et de commerce…).
2 - Prélèvement exceptionnel de 4.3 M€ sur 2014
En liminaire il faut préciser que ce prélèvement fait suite à un premier prélèvement exceptionnel de 998 k€ opéré par l’Etat dans le cadre de la Loi de Finances 2014. Concernant le budget 2014, celui-ci tient compte d’un deuxième prélèvement exceptionnel de l’Etat sur les réserves financières des CCI, fixé dans le cadre de la Loi de Finances 2015.
4.3 M€ pour la CCI Nîmes : 4.323.124 €uros payés le 15/05/2015
Le Calcul arithmétique réalisé par Bercy est le suivant :
500 M€ au niveau national qui représentent 22 M€ au niveau de la région Languedoc-Roussillon. Ce prélèvement a été calculé puis réparti par les services de Bercy entre les CCI disposant de plus de 120 jours de fonds de roulement au 31/12/2013.