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Conseil en propriété intellectuelle

Bénéficiez d'un conseil personnalisé dans votre stratégie d'innovation, vos dépôts de brevets et de marques

Objectifs

Protéger vos créations et vos produits et bénéficier d’un avantage concurrentiel

Etre conseillé dans votre stratégie d’innovation, vos dépôts de brevets et marques

Public concerné

 

Entreprises régionales innovantes souhaitant déposer un brevet

Nature de la prestation

En fonction de vos besoins, le conseiller CCI vous oriente vers les  services référents en matière de propriété intellectuelle qui pourront :

- Réaliser un pré-diagnostic propriété industrielle

Vérifier l’existence de droits d’antériorité sur les brevets

S’assurer que le produit breveté ne fait pas l’objet d’une contrefaçon

Faire un état de l’art sur une technologie, un produit ou un procédé

Identifier des technologies concurrentes ou complémentaires à partir des brevets

Perspectives

Avoir une véritable stratégie de propriété intellectuelle

Coût

Pour l’Aide à la Recherche d’Antériorité (ARA), la CCIR Languedoc-Roussillon, avec le soutien financier du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, vous donne accès à un dispositif de financement.

L’aide est plafonnée à 3 000 € par bénéficiaire et par année civile, selon les modalités suivantes :

- Entreprises de moins d’1 an et porteurs de projets : 100 % du coût HT de l'étude pris en charge
- Entreprises de plus d’1 an : 50 % du coût HT pris en charge

Contact

Arnaud FERRY
Conseiller PME-PMI
Pôle Industrie Innovation Investissement
Tél. 04 66 879 888

Vous souhaitez en savoir plus sur ce produit ?
N'hésitez pas à remplir le formulaire en cliquant sur "Demande de renseignements", nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

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