Virements et Prélèvements SEPA : êtes-vous prêts ?
Un sursis jusqu'au 1er août 2014...
C'est donc seulement à partir du 1er août 2014 que les opérations SEPA remplaceront définitivement les transferts de fonds en euros au format national, pour les paiements nationaux et transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).
Un mode d'emploi pour les entreprises
Pour réussir votre migration à SEPA, vous pouvez consulter le mode d'emploi réalisé spécialement par la Banque de France pour les entreprises.
Rappel : le SEPA, pourquoi ?
Le système de paiement européen avait été fixé au 1er février 2014. En effet, depuis quelques jours, le virement et le prélèvement SEPA remplacent le virement et le prélèvement au format national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux). Les transferts de fonds en euros se font d'un compte à un autre au sein de l'espace SEPA avec la même facilité, et au même prix, que les virements domestiques.
L'intégration européenne en matière financière a donc connu une nouvelle étape en février 2014 avec la généralisation des nouvelles modalités de virement et de prélèvement dans le cadre de l'espace unique de paiement en euros, le Single Euro Payments Area (SEPA).
Cette migration des normes de paiement est effective dans l'ensemble des pays de l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), Andorre, Monaco et la Suisse.
Cela concerne aussi bien le versement des salaires que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d'emprunt.
Pour émettre un virement sous format SEPA, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d'IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d'ores et déjà sur les relevés d'identité bancaire (RIB).
La migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion, que doivent réaliser les professionnels (commerces, entreprises, etc.), implique des investissements qui doivent être anticipés.
Faute de préparation, notamment avec la mise à niveau des équipements informatiques, de nombreuses entreprises risquent de subir des ruptures de trésorerie lors du basculement définitif du système en Août 2014.
Un site dédié à votre disposition
Afin d'accompagner les donneurs d'ordres dans leurs travaux d'adaptation et de leur fournir le cas échéant les informations essentielles dont ils ont besoin, la Banque de France met en ligne un site d'information dédié : www.urgence-sepa.fr.