Micro-entrepreneur
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Le CFE vous aide dans l’élaboration de vos formalités, vous informe sur la règlementation en vigueur, et transmet l'information aux organismes obligatoires liés à la création d’entreprise (Urssaf, INSEE, organismes sociaux et fiscaux).
Radiation
RADIATION PERSONNE PHYSIQUE ET MICRO-ENTREPRENEUR (.pdf - 133.07 Ko)
Imprimé P4 CMB (.pdf - 432.89 Ko)
Modification
Imprimé P2 CMB (.pdf - 716.9 Ko)
Document utiles
Attestation non condamnation et filiation (.doc - 22.5 Ko)
Attestation information conjoint commun en biens (.doc - 24.5 Ko)
Liste des pièces à fournir pour créer son entreprise
CARTE DE COMMERÇANT AMBULANT (.pdf - 137.8 Ko)
PERSONNE PHYSIQUE MICRO-ENTREPRENEUR - IMMATRICULATION (.pdf - 263.11 Ko)