Taxe d'apprentissage : versez pour vous, chez vous !
Bonjour,
Cette année, vous n’avez pas reçu de bordereau de taxe d’apprentissage de la part de la CCI. Et pour cause ! Les salaires 2019 ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage. En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage (TA) et de la contribution à la formation professionnelle continue (FPC), regroupées en une seule Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA).
L’OCTAO, collecteur inter-consulaire, n’est plus habilité, ce sont pour l’heure les Opérateurs de compétences (OPCO) qui assurent le traitement de la contribution unique, dont 87% de la taxe d’apprentissage, en attendant la prise en main de la collecte de la nouvelle contribution unique par les URSSAF et MSA à partir des salaires 2022.
13% de la taxe d’apprentissage restent affectables et doivent être versés directement aux établissements habilités par les Préfectures de Région, sans que cette affectation ne soit faite ni ne passe par un collecteur. Au titre des salaires 2020, vous aurez à verser ces 13% aux établissements de votre choix, hors apprentissage, avant le 1er juin. Les écoles et points A des CCI d’Occitanie restent habilités, votre soutien leur est nécessaire pour permettre l’accès aux jeunes à des formations de qualité au plus près des besoins des entreprises de notre territoire.
Une interface de répartition sera mise à votre disposition courant avril, mais vous pouvez d’ores et déjà envoyer votre règlement à l’un de nos établissements listés ci-joint:
- EGC Nîmes : UAI 0301829A
- Lycée professionnel CCI Gard : UAI 0300112J
- IFAG Sud-Est Nîmes : UAI 0301755V
- Ecole Supérieure de Design Commercial : UAI 0301828Z
- Ecole Culinaire Santé Tourisme : UAI 0301826X
télécharger le bordereau de versement (.docx - 73.68 Ko)
Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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