Accompagnement accessibilité des ERP

• Sensibiliser les commerçants et les entreprises recevant du public sur la règlementation et les obligations en matière d’accessibilité,
• Accompagner les entreprises dans la mise en conformité de leur établissement.
• Contribuer au maintien et à la pérennité des entreprises.

• Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie : Commerces, prestataires de services, hôtels, bars, restaurants, campings, sites touristiques …
• Entreprises inscrites au RCS dans le Gard,
• ERP de 5ème catégorie déjà existants.

CCI Gard vous informe et vous accompagne dans vos démarches de mise en conformité de votre établissement. Dispositif en 2 parties :

• PARTIE 1 : PRE-DIAGNOSTIC, accessibilité préalable 
  • Commerces & Restaurants : 100€ HT/120€ TTC
  • Locaux à sommeil : 150€ HT/180€ TTC

• PARTIE 2 : MONTAGE DU DOSSIER ACCESSIBILITE

* Prestation A : Aide au montage de dossiers Accessibilité :

Analyse des points de non-conformité,
Aide au montage du dossier Accessibilité avec ou sans dérogation,
Aide à la rédaction du CERFA et de la notice accessibilité,
Soutien à la demande de dérogation pour motif économique.

Conditions : L’entreprise doit disposer des plans côtés de l’établissement.

PAYANT :

• Montage dossier accessibilité - Commerces & Restaurants : 200€ HT/240€ TTC
• Montage dossier accessibilité - Locaux à sommeil : 250€ HT/300€ TTC

* Prestation B : Aide au montage d’un dossier simplifié (attestation sur l'honneur d'accessibilité ou de la demande de dérogation économique).

Dérogation financière réalisée à partir de l’outil Excel validé par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité et CCI France.

Conditions : L’entreprise doit fournir ses trois derniers bilans.

PAYANT : 100 € HT / 120 € TTC

Informez-vous ou prenez rendez-vous à l’occasion de nos permanences, en contactant un conseiller CCI.

• PARTIE 1 – PRE-DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE ​
  • Commerces & Restaurants : 100€ HT/120€ TTC
  • Locaux à sommeil : 150€ HT/180€ TTC

​

• PARTIE 2

Prestation A : MONTAGE DOSSIER ACCESSIBILITE 

• Montage dossier accessibilité - Commerces & Restaurants : 200€ HT/240€ TTC
• Montage dossier accessibilité - Locaux à sommeil : 250€ HT/300€ TTC

Prestation B : MONTAGE DOSSIER SIMPLIFIE : 100€ HT/120€ TTC

• Tourisme et Restauration

Aurore DUBART – Conseillère Tourisme

T. 04 66 879 982

P. 06 46 33 22 58

a.dubart@gard.cci.fr

• Commerce et Services

Guilhem LÉOTHAUD – Conseiller Commerce

T. 04 66 78 49 32

P. 06 46 32 42 36

 g.leothaud@gard.cci.fr