Commission d'Indemnisation amiable : Travaux ligne de Tram'Bus Diagonal T2 à Nîmes
Après une longue période de concertation suivi d’une enquête publique, le conseil communautaire de Nîmes Métropole a déclaré, le 8 octobre 2018, d’intérêt général le projet « T2 diagonal » s’étendant du CHU Carémeau à la SMAC Paloma. Le projet a ensuite été déclaré d’utilité publique le 15 octobre 2018. Ce projet permettra d’améliorer notablement les conditions de déplacement et facilitera l’accessibilité au coeur de la métropole.
Le 12 novembre 2018, le conseil communautaire de Nîmes Métropole a décidé la création d’une Commission d’Indemnisation Amiable. Cette dernière permettra de faciliter l’indemnisation des professionnels riverains directement impactés par les travaux du tram’bus. L’objet de cette commission est de proposer, après vérification du préjudice subi, une indemnisation à l’amiable, dans un cadre légal, et dans des délais plus courts que ceux résultant d’une procédure contentieuse.
Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement pour le dossier de la commission d’indemnisation amiable :
-Le guide pratique de la Commission d’indemnisation amiable :
-La demande d’indemnisation auprès de la commission d’indemnisation amiable :