Couvre-feu : la CCI Gard est à vos côtés

Chefs d’entreprise, commerçants vous avez besoin d'être aiguillés dans les aides mises en place par le Gouvernement ou les démarches à suivre suite à la crise COVID-19, la CCI Gard est à vos côtés :

La cellule mobilise une équipe de conseillers spécialisés dans les thématiques :

• Difficultés des entreprises
• Gestion / financement
• Digital
• Stratégie d’entreprise
• Stratégie commerciale
• Ressources humaines
• Sécurité au travail (EPI, …)

Un dispositif de soutien psychologique, mise en œuvre par l’Etat, avec le soutien des CCI, des CMA, d’APESA et d’Harmonie Mutuelle est joignable à ce numéro vert : 0805 655 050

Des solutions déjà disponibles

Dans le cadre du plan de relance le réseau de CCI engage des actions pour favoriser la transformation numérique des commerçants, TPE et indépendants.

La CCI Gard vous accompagne pour vous permettre d’utiliser les leviers de développement du numérique dans le contexte de restrictions sanitaires.

Par exemple : 

La plateforme Achat-Gard vous permet de proposer vos produits sur une boutique en ligne et développer la vente à distance (drive, click & collect, livraison).

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Quels impacts du couvre-feu pour mon entreprise ?

Rappel des conditions d'application

Appliquez le couvre-feu
Adaptez vos horaires d'ouverture au couvre-feu : 21h/6h. Les établissements procédant à de la vente en livraison pourront rester ouverts (sans accueillir de clients). En revanche les bars doivent rester fermés, même en dehors du couvre-feu.

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Respectez les règles applicables aux débits de boissons et aux restaurants 

Nombre de clients par table limité à 6, traçabilité des clients (cahier de rappel), affichage de la jauge maximale autorisée et distanciation des tables et chaises : le protocole renforcé vous impose des mesures concrètes.

• L’ensemble des débits de boissons est fermé. 
• Les établissements mixtes bar/restaurant ou bar/PMU doivent cesser leur activité de débit de boissons.
• Les établissements de restauration pratiquant un service continu de type brasserie ne peuvent vendre des boissons qu’en accompagnement de nourriture (repas). Le responsable de l’établissement devra pouvoir établir, en cas de contrôle, que le service de boissons est bien l’accessoire du service de nourriture. 

Dans les établissements d’un autre type que les restaurants, comme les magasins alimentaires, la vente de boissons à consommer sur place est interdite, sauf en accompagnement d’une prestation de type repas (sandwich, salade, etc.). 

• Les restaurants sont autorisés à accueillir du public entre 6h00 et 21h00. Il n’y a pas de restriction pour les heures de présence du personnel.
• La fermeture de l’établissement, entre 21h00 et 6h00, signifie que ses entrées sont fermées et que ses locaux sont vides de tout public.
• La fréquentation d’un restaurant n’étant pas un motif de déplacement dérogatoire, il revient aux clients d’anticiper leur temps de trajet pour avoir regagné leur domicile à 21h00. 
• Les restaurants effectuant des livraisons à domicile sont autorisés à continuer à fonctionner entre 21h00 et minuit pour assurer ces livraisons, sans recevoir du public. 
• Les établissements de restauration ouverts en matinée sont autorisés à servir des petits déjeuners continentaux. La vente de boissons seules ou accompagnées d’une viennoiserie n’est pas autorisée, car elle s’apparente au fonctionnement d’un débit de boissons. 
• Les hôtels disposant d’un restaurant doivent fermer le restaurant de 21h00 à 6h00.
• Les établissement de vente à emporter et les épiceries de nuit sont autorisés à accueillir du public entre 6h00 et 21h00. 

Dans l’ensemble des établissements recevant du public, les consommations partagées entre plusieurs clients (planches, snacking, cocktails, etc.), qu’elles concernent des aliments, des boissons ou d’autres consommations (chichas), sont interdites.

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> Guide de sécurité des salariés, des employeurs et des clients des HCR au 01.06.2020

Les établissements visés par les restrictions d’accueil du public dans le Gard :

Dans les départements où le couvre-feu est applicable, les établissements suivants ne peuvent pas accueillir de public de jour comme de nuit : 
•    établissements de type N : Débits de boissons ;
•    établissements de type EF : Etablissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
•    établissements de type P : Salles de jeux ;
•    établissements de type T : Salles d'exposition ;
•    établissements de type X : Salles de sport sauf pour des activités listées ci-après. 

En complément, le Prefet du Gard a pris pour Arrêté le 24 octobre 2020, l'interdiction ou la réglementation de l'accès au public pour les établissements suivants :

• établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;
• établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

Sauf dans le cadre des activités suivantes, et ce, uniquement entre 6h00 et 21h00 : 

• les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
• toutes activité à destination exclusives des mineurs ; 
• les sportifs professionnels et de haut niveau ; 
• les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; 
• les formations continues ou des entraînement obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ; 
• les epreuves de concours ou d'examens ; 
• les évènements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ; 
• les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ; 
• l'accueil des populations vulnérables et la distribution des repas pour des publics en situation de précarité ; 
• l'organisation de dépistages sanitaires collectes de produits sanguins et actions de vaccination. 

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Les dérogations pour les salariés

Au regard des dérogations annoncées, les salariés pourront se déplacer après 21h. 
 
Le ministère de l’intérieur précise que le justificatif de déplacement professionnel peut être délivré par l’employeur lorsque l’exercice de l’activité professionnelle ne peut être différé ou lorsque le déplacement est indispensable à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail entre 21h et 6h.

Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
 
Les attestations sont disponibles sur smartphone ou papier libre. Elle doit être accompagnée d’un justificatif de l’employeur.

> Pour aller plus loin