COVID-19 Informations générale, mesures de soutien et outils d'aide
Aides aux entreprises
Annonce du 18 janvier 2022
Le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien spécial renforcé pendant deux mois (décembre, janvier) pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l'événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire.
Les entreprises qui ont perdu :
- plus de 30 % de leur chiffre d'affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d'une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale.
- plus de 65 % du chiffre d'affaires, pour ces deux mêmes mois par rapport à 2019, pourront prétendre à l'aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une exonération de cotisations patronales.
Consulter l'ensemble du dispositif.
Accompagnement économique de l'Etat
Pour les DISCOTHEQUES :
Le dispositif « coûts fixes » renforcé : Ces établissements bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100% des charges pour les 4 semaines de fermeture contre 90% jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022.
L’activité partielle
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées pour la durée de la fermeture.
Exonérations des cotisations sociales et aides au paiement
Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de charge et les aides au paiement de 20% seront réactivées pour les mois de décembre et janvier.
Pour les AUTRES ENTREPRISES IMPACTEES PAR LA CRISE SANITAIRE :
D’autres entreprises telles que les entreprises du secteur de l’événementiel, les traiteurs ou encore les agences de voyage, subissent pour certaines de nombreuses annulations. Le Gouvernement continue les consultations afin de finaliser l’analyse sur l’impact de la situation actuelle sur leur activité. L’Etat prendra les mesures nécessaires, et accompagnera au cas par cas les entreprises de ces secteurs qui enregistrent des baisses importantes de chiffre d’affaires.
Le fonds de solidarité jusqu’à octobre dernier
Pour rappel, les entreprises des listes S1 et S1bis ont été aidées jusqu’à octobre dernier. Elles peuvent faire leur demande pour cette période dès à présent sur le site de la Direction générale des finances publiques
L’activité partielle
L’activité partielle avec un reste à charge nul sera désormais accessible dès 65% de perte de chiffre d’affaires (contre 80% de perte actuellement).
Autres dispositifs toujours en place
Enfin, ces entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place, notamment :
- les prêts garantis par l’Etat qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
- des plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans
- le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021 : ce dispositif permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
- l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui (i) ont saturé l’aide « coûts fixes » et (ii) ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70% de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.
Point de situation / 5ème vague
Vigilance entreprise
Le 14 décembre, la Préfecture du Gard rappelle les mesures de prévention liées à la situation sanitaire. Les entreprises doivent continuer à respecter toutes les mesures sanitaires prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise.
Ce protocole est toujours en vigieur et régulièrement mis à jour.
Les recommandations formulées par le Gouvernement le 6 décembre sont les suivantes :
- Instauration de 2 à 3 jours de télétravail par semaine lorsque c'est possible.
- Limitation des réunions en présentiel.
- Report des cérémonies de vœux, pots de départs ...
Décembre 2021 : nouvelles mesures
Fermeture des discothèques dès vendredi 9 décembre et pour quatre semaines.
Limitation des rassemblements festifs dans la sphère privée.
Concernant les manifestations et événements extérieurs, par exemple les marchés de Noël : évolution des protocoles, sous le contrôle des préfets, pour que la consommation de produits alimentaires soient strictement encadrées.
Port du masque obligatoire en extérieur sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public jusqu'au 5 janvier 2022 inclus.
Consulter le protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts, dont les marchés de Noël
Consulter l'arrêté du 30/11/2021 sur le port du masque dans le Gard
Pass Sanitaire en France
Le Pass Sanitaire est obligatoire pour les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.
Il s'applique également aux foires et salons professionnels.
Il ne sera pas exigé dans les centres commerciaux, sauf pour accéder aux restaurants qui s'y trouvent. Mais cette décision peut être modifiée par une décision du Préfet, autorisé à imposer le "Pass Sanitaire" pour certains centres commerciaux.
Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du « pass sanitaire ».
Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions
Certaines professions sont soumises à l'obligation de vaccination (consulter la liste des professions concernées).
- Il n'y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession, mais une interdiction d'exercer avec suspension du salaire.
- Les personnes testées positives au Covid-19 devront se placer à l'isolement pour dix jours dans un lieu d'hébergement qu'elles définiront. Elles ne pourront sortir qu’entre 10h00 et 12h00 ainsi qu’en cas d’urgence. L'assurance maladie pourra contrôler le respect de l'isolement.
Pour en savoir plus, consultez la FAQ du Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Outils
Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire conditionne l'accès aux lieux de Tourisme et des Loisirs et aux Commerçes recevant plus de 50 clients.
Télécharger la fiche conseil pour présenter son pass sanitaire
Télécharger l'affiche "préparez votre certificat sanitaire"
Consulter la FAQ sur le pass sanitaire
Comment vérifier le pass sanitaire de vos clients ?
Pour vous permettre de gérer cette étape avec fluidité, une application gratuite est à votre disposition.
En scannant le QR Code présenté par vos clients, vous vérifiez efficacement la validité des pass qui vous sont présentés.
Téléchargez l’application "TousAntiCovid Vérif" pour vérifier leur pass sanitaire :
Prévention et traitement des difficultés des entreprises : comment va ma boîte ?
La réduction programmée des aides de l'Etat et le remboursement à venir des prêts et avances reçus conduisent la CCI Gard à proposer un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises dans la phase de relance tout en veillant à maintenir leur équilibre financier.
La nouvelle mission de prévention des difficultés vise à :
- apporter des réponses confidentielles et personnalisées aux chefs d'entreprises
- mobiliser des compétences spécifiques (expert-comptable, avocat, Banque de France, Tribunal de commerce, ...) pour faire face aux cas les plus complexes
- anticiper et corriger les effets d'un surcroit d'endettement ou d'une réduction de trésorerie
La CCI Gard permet de réaliser en ligne, une évaluation rapide de la santé de votre entreprise avec un autodiagnostic simple, sans élément chiffré, anonyme, confidentiel et gratuit.
Les éventuelles sources de difficultés sont rapidement identifiées par l'outil.
A l'issue du diagnostic, vous pouvez choisir de vous faire accompagner par un Conseiller pour mettre en place des actions correctives.
En savoir plus sur l'autodiagnostic : Comment va ma boîte ?
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Protocole sanitaire
Consulter le protocole sanitaire pour les bars, restaurants et restaurants d'hôtel
Consulter le protocole sanitaire renforcé applicable aux commerces
Consulter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (en date du 23.03.21)
Consulter le protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage
CCI France met à disposition un site regroupant toutes les mesures exceptionnelles en faveur des entreprises pour faire face au COVID-19 ainsi que l’ensemble des dispositifs mobilisables dans le cadre du plan de relance : Les-aides.fr
FOCUS CHR, discothèque et salle de sport
Dispositifs d'aides :
Mesures disponibles pour les discothèques
Mesures disponibles pour les hôtels
Mesures disponibles pour les salles de sports
Mesures disponibles pour les traiteurs
Mesures disponibles pour les professionnels de l'évènementiel
Mesures disponibles pour les voyagistes
FOCUS commerçants
Télécharger l'affiche intégrant les mentions obligatoire à apposer en vitrine
Dispositifs d'aides :
Consultez les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Consulter les conditions pour bénéficier de l’aide relative aux stocks de certains commerces
CONTACT CELLULE D'APPUI :
covid19@gard.cci.fr ou 04 66 87 98 79
(8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h du lundi au vendredi)
Ne restez pas seul
Toute la CCI Gard est mobilisée pour répondre aux chefs d’entreprise impactés par la crise sanitaire.
Un dispositif de soutien psychologique est joignable 7j/7 de 8h à 20h à ce numéro vert : 0 805 655 050
LES LIENS UTILES
Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée
Télécharger le guide sur les dispositifs à destination des TPE et PME
Le document synthétique détaillant les mesures d'aides
La FAQ pour répondre à toutes les interrogations autour des dispositifs d'aides mis en place par le Gouvernement
La FAQ des mesures de soutien économiques (DGFip, réseaux URSAFF)
Le fond de solidarité décodé pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Consulter le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
Consulter le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Autre page utile : Les mesures de soutien aux entreprises